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2 730 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC001382611

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

Lucia FORTUNATO 13/05/1974 Sammichele di Bari   Giovanni Gaetano PONZONE   13829/11 10/02/2011 Anna NICASTRO 14/09/1958 Rutigliano   Giovanni Gaetano PONZONE   17527/11 01/02/2011 Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC001668105

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

Italie 27/04/2005 Paolino URSO 1934 Avola italienne Salvatrice MALLIA 1940 Avola italienne Francesco MAGRO Avola Les requérants étaient propriétaires d’un terrain de 2 340 mètres carrés, sis à Avola et

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2867480-3154294

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Albanie et Italie (n o 35720/04 et 42832/06) Les requérants sont Shahin Vrioni, un ressortissant albanais né en 1925 et habitant en Albanie, et Gherardo La Francesca, Dario La Francesca et Oliver Vrioni

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002583294

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002557494

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002557594

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245587

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1967 Manfredonia (Fg) Domenico DI NUNNO 1970 Canosa di Puglia (Bt) Massimiliano DI PECO 1973 San Marco in Lamis (FG) Gianfranco FUSCO 1965 Foggia (FG) Giovanni IANNARILLI 1966 Manfredonia (Fg) Matteo Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002558694

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Pellitteri et Lupoc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD005082506

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Pellitteri Francesco, de cujus des cinq derniers requérants, étaient propriétaires d’un terrain de 155 m² sis à San Giovanni Gemini et enregistré au cadastre feuille 9, parcelle 89/C3. 7.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Francesco XT..., demeurant ..., Mme Laurence YX..., demeurant ..., M. Etienne YX..., demeurant ..., Mme Denise XV..., demeurant ..., M. XK...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009407_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009439_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009444_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 6 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009464_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 6 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009466_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 21 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009943_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009944_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009945_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009948_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle

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