Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06/03/2026, la SAS METRO France demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de liquidation judiciaire, subsidiairement,

X..., entré le 5 janvier 1979 au service de la société Pegaz et Pugeat en qualité d'ouvrier qualifié, a été licencié le 3 décembre 1986 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié

X..., ouvrier boulanger, a réclamé à M.

Ribeiro Y..., employé depuis 1982 en qualité d'ouvrier qualifié cloisonneur par M.

X..., engagé par la Station oenotechnique de Champagne le 14 juin 1974, en qualité d'ouvrier, a été licencié pour faute grave le 15 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Z..., engagé en septembre 1968 par la société Y... en qualité d'ouvrier qualifié électricien, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X..., au service de la société Doux frais depuis le 19 juin 1989 en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié le 13 novembre 1991 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8-17 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par

[Q] et la société Beauty Pulse (les franchisés), qui souhaitaient ouvrir deux instituts esthétiques, ont conclu deux contrats de franchise avec la société Depil Tech (le franchiseur), qui propose des méthodes

Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.

enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi

En effet, suite à l'arrêt d'une machine de la zone froide, sur la ligne de fabrication dont vous aviez la charge en qualité d'ouvrier principal, T...

X... le 24 novembre 1986 en qualité d'ouvrier agricole et a été licencié le 24 décembre 1986 ; Attendu que M.