CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-11.040 et R. 01-01.145 ; Sur les premier et second moyens du pourvoi S 02-11.040, interjeté contre l'arrêt du 5 décembre 2001, réunis

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 MAI 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS : Mme GOYET

Patrick O..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société Coopérative les Transporteurs réunis

X..., pris de la violation de l'article 132-19 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour condamner MM.

: Vu l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que, pour rejeter

X... tels qu'ils résultent du mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que M.

avec son associé, l'arrêt retient qu'il n'est pas nécessaire que les éléments caractérisant la fraude aient existé dès l'origine du bail consenti par l'aïeul du preneur et qu'il suffit qu'ils soient réunis

de la prévenue a eu la parole en dernier et qu'ainsi aucune atteinte n'a été portée aux droits de la défense ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur les trois premiers moyens de cassation réunis

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société OTH bâtiments

exactement déduit que l'UAP était en droit de refuser sa garantie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis

. ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal et du pourvoi incident et provoqué de MM.

acquittés du prix dès le 1er avril 1986 ; que, par lettre du 10 juin 1986, la Stadtsparkasse Mannheim a rappelé au notaire C..., chargé d'établir l'acte de vente, la nécessité de convenir d'une date pour réunir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des époux X..., et le premier moyen du pourvoi incident des époux F..., A... et D..., réunis

industrielle (SPCI), en qualité de directeur de sa filiale, la SPCM, a été licencié pour faute lourde par lettre du 19 février 1988 ; Sur les premier, septième, huitième, neuvième et dixième moyens, réunis

D B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

(REGINE), 3° DAME Z..., EPOUSE A...

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/06146 Jugement (No 07/01752) rendu le 16 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/VV APPELANTE Madame Régine