D, dont la demande d'asile a été rejetée par les autorités belges et qui fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire belge, sera directement renvoyé en Guinée en cas de transfert aux autorités belges

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".

F, à l'exception de leur cellule familiale qui pourra se reconstituer en Guinée, ne disposent d'aucune attache familiale en France et n'établissent pas ne plus avoir de telles attaches en Guinée.

qu'ils étaient dans le domaine public, de sorte que les sentiers balisés par la FFRP ne constituaient pas en eux-mêmes des oeuvres de l'esprit ; Attendu qu'en se bornant ainsi à relever que les " guides

Attendu que l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, indépendamment de l'importance ou du mérite de leurs apports respectifs ; Attendu qu'après avoir énoncé que le " Guide

Romania - 21534/05 Judgment 19.6.2012 [Section III] Article 6 Article 6-2 Presumption of innocence Finding of guilt after expiration of limitation period: no violation   Facts – In 1996 the public

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part la décision du 13 juin 1986 par laquelle le ministre de la défense lui refuse le bénéfice du droit à rapatriement en Guinée

1996, in accordance with Article 32, paragraph 2, of the Convention, that the Government of the Netherlands was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, the sum of 5 000 Dutch guilders

septembre 2024 indiquant que la coopération avec la Guinée est à l'arrêt et que le dossier est en cours d'instruction.

Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République de Guinée

fixé par voie réglementaire ; que le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles définit

d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80%, lorsqu'en outre, elle subit, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; que le guide-barème

sécurité, l'accompagnement des promeneurs dans la baie du Mont-Saint-Michel, le préfet de la Manche, le président du conseil général de ce département et le président du syndicat professionnel des guides

in accordance with Article 32, paragraph 2 (art. 32-2), of the Convention, that the Government of the Netherlands was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, 4 003,75 Dutch guilders

A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme E C le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.

- le rectorat n'a pas exécuté l'ordonnance n°2510774 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la circulaire n°25AN0072 et son annexe intitulée " guide

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 janvier 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée