le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [B] [I], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud,président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière lors des plaidoiries et Saoussen HAKIRI

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)92 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hakimi

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet

avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 53852/11 Nasib HALIMI

est sis [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jeanine HALIMI

RM BLANQUI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL Jeanine HALIMI, avocat

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 2 N° RG : 12/13252 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christine BASLE Me Jean-Gilles HALIMI

assistée de Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIME Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

e) le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/00561 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Max HALIMI

  Hajili. The claims were submitted on 7 July 2023. 23.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ EDOUARD VAILLANT 14

GREFFIERES : Mme Saoussen HAKIRI et Mme Karine ABELKALON lors des débats.