B A, par Me Sanchez, avocat, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/07/2023, tendant à l'annulation du jugement n° 2102543 du 25 mai 2023 par lequel le magistrat désigné

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui lui a été infligée au titre des années 2016 à 2020 sur le fondement des dispositions du IV de l'article

DBVF-V-B7J-GW7K APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] Detenu au Centre pénitencier de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Elise SANCHEZ

W... indique que les portes du hangar ne sont fermées qu'à la « fin des opérations de chargement des pressoirs, et ce définitivement au plus tard à 22 h », M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association "Hangars, tout camion, c’est non" et autres est rejetée.

Mme A a déposé, le 27 avril 2023, une demande de permis de construire modificatif portant sur la structure du hangar, la clôture du terrain et la régularisation d'un cabanon.

Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre le refus attaqué en tant qu'il concerne le hangar agricole ; - la requérante est réputée s'être

Par courrier du 3 juillet 2017, la SCI la Leque a notifié la résiliation du bail du « hangar agricole ».

Dans ces conditions, ce bâtiment ne saurait être regardé comme pouvant servir comme hangar agricole. Or, M.

DE LEUR DEMANDE D'INDEMNISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR, L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 6 NOVEMBRE 1980) RETIENT QUE SI M Y...

. - ECOFFARD UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT EDIFIE UN HANGAR OCCUPE PAR CHAUVIN ; QUE LES VENDEURS S'ETAIENT OBLIGES A DEMOLIR CE HANGAR AVANT LE 15 AVRIL 1973, FAUTE DE QUOI IL DEVIENDRAIT LA PROPRIETE

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., qui ont construit un hangar sur un terrain appartenant à M.

X..., conducteur à la SNCF, a adhéré le 13 octobre 1979 à l'assurance " perte de profession " souscrite par le cabinet de Boissieu auprès de la compagnie d'assurances Hansa ; que le bulletin d'adhésion

101 et 102, au local intermédiaire entre ces deux hangars et à station d'avitaillement, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par

A... à stationner un aéronef Jodel DR 100 T dans le grand hangar de l’aérodrome Niort-Marais Poitevin, pour une période de six ans, par convention prenant effet le 26 octobre 2019.

B soutient que la réalisation d'un hangar de 206 m2 est nécessaire à l'exercice de son activité agricole.

Le 8 novembre 2021, un incendie est survenu et a détruit le hangar aménagé laissant intact le local commercial et le hangar de stockage.

, Monsieur Georges Z... et son épouse Ariane E... , Monsieur Guy A... et son épouse Claudie F... sont propriétaires d'immeubles situés... et ont pour voisin Monsieur Pierre B... qui a construit un hangar

permis attaqué méconnaissent l'autorité attachée aux deux précédentes ordonnances de référé du tribunal de céans ; - elle bénéficie des droits acquis du permis de construire initial de réaliser un hangar

C Sur le dommage lié à l'enlèvement des équipements du hangar-salle de traite : Ce n'est pas parce que ce hangar avait été construit entre 1979 et 1980 avec l'agrément du bailleur de l'époque que Monsieur