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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f42db7cac9e5eb494c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885732dbf0f4a9225a775b
26 juillet 2025
26 juillet 2025
assisté de Me Mame Abdou DIOP, avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68158-68626
30 novembre 2000
30 novembre 2000
#xa0; Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa61a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ
Source officielleJ.L.D.
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
1 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleJ.L.D.
660ef024fbb79e8fd3d32d63
1 avril 2024
1 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e68
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551ef
23 octobre 2023
23 octobre 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officielleJ.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
3 février 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi
Source officielleJ.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
3 février 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b20
3 février 2024
3 février 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c21
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301984_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401787_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Herry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros
Source officiellePage 65 sur 339