le contrat de vente et prononcer leur annulation au titre de contrats accessoires à la vente, - Juger que toutes les sommes versées par elle doivent être restituées, - Juger pleine et entière la responsabilité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène D, demeurant ...... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Marcel D demeurant ..., Mme Hélène A demeurant ... et M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQ6 MINUTE: 24/736 Nous, Hélène

(Alpes-Maritimes), 7 / de Mme C..., Nicole, Hélène, Juliette Y..., épouse de M.

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Théo HEGUY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Marie-Hélène

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Ainsi la totalité des rémunérations versées au président directeur-général et au directeur général d'une société anonyme est soumise à cotisations sans distinction entre les sommes versées au titre du

Jean-Claude Y... et Marie-Hélène de Z... d'Esclapon es-qualité de syndics à la liquidation de biens de M.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie Hélène A...

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

27 et 28 Février 2024 et du 01 mars 2024 N° Init : 23/54534 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

] (66) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J3P N° : 1-CH Assignation du : 23 Novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène