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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136659

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206029_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205434_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

adjointe de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205179_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En premier lieu, la décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103180_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401119_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 octobre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401505_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 mars 2024. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402789_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision du 9 février 2024, le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande. Par sa requête, Mme D... demande l’annulation de cette décision du 9 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402398_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405224_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405454_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DECIDE : Article 1er : Les décisions du 28 mars 2024 et du 5 août 2024 du préfet de l'Hérault sont annulées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407310_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300483_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le présent jugement, eu égard à ses motifs, implique nécessairement que le préfet de l'Hérault réexamine la situation de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303858_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2302160_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, le département de l'Hérault demande à être mis hors de cause.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202767_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, le département de l'Hérault demande à être mis hors de cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par décision du 3 mars 2020 le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507968_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Hérault a, par courrier du 17 novembre 2026, convoqué M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2306003_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, le département de l’Hérault conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082758

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 1994 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 août 1990 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle

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