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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685e37e31b7f74444a0c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 26 janvier 2023, N°22/01684 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [K] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a4201

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ Mme [C] [D] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à :

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a4205

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a4215

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4231

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [M] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4235

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b32d395d6ba9f2a4247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RCS d'[Localité 35] sous le numéro B 605 720 531, sise [Adresse 15] représenté par la SELARL DUNAND AVOCAT, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 116 DÉFENDERESSES Société GERFA RHONE ALPES

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocats au barreau de HAUTES-ALPES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471493

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

P et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvre, si un électeur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

juridictionnelle Partielle numéro 2021/005696 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f5d7e08341cb497a5f2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [Z] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f09e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02638 Nous, Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

La commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) a attribué à la société Quesada le lot n° 6, relatif aux prestations d'étanchéité, d'un marché public ayant pour objet la construction de son complexe culturel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b800

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE ASSEDIC COTE D'AZUR, venant aux droits de l'ASSEDIC DES ALPES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01613_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

nos 1701786-1701881 du 30 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la décision du 4 avril 2017 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201795_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LABORATOIRES 2, bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS Représentant : Maître Marie-laure FABRESSE, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur [S] [D] ayant droit de Mr [W] [D] (décédé) 3 allée

Source officielle

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