Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d25
2 avril 2024
2 avril 2024
Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2362, avocat postulant, et par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4040
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164028180759c6f2497fa05
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-France FARINA, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8e
20 février 2008
20 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS- WLACHE, Président Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
20 mars 2014
de PARIS, toque : E399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellecr
Marcel Y... dirigéec/Isabelle Y
61372543cd5801467741c4f9
30 mars 1993
30 mars 1993
mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Attendu qu'à l'issue d'une information ouverte sur plainte avec constitution sur partie civile de Marcel Y... dirigée contre Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC003267906
22 juin 2010
22 juin 2010
However, the applicant failed to do so.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242203
16 janvier 2006
16 janvier 2006
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244768
26 juillet 2006
26 juillet 2006
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 36341 du code de la santé publique : « Les fédérations sportives
Source officielle3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En vertu du 1er alinéa de l'article D222-13 du même code : " Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
enregistré le 30 janvier 2025, la SCA Véolia eau, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de lui donner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00580_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
impôts, une réduction d'impôt résultant d'investissements productifs réalisés en Martinique par des sociétés en participation (SEP) dont ils étaient associés et dont la gestion était assurée par la Sarl Dom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) / 3° Constater
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003971206
6 septembre 2011
6 septembre 2011
the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 September 2011 as a Committee composed of: Mark Villiger, President, Karel Jungwiert, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101841_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200745_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490239.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pas susceptible de porter atteinte à la liberté syndicale des artistes-auteurs, que la commission professionnelle des photographes n'est pas une instance de négociation collective mais a pour rôle de donner
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePage 65 sur 517