C/ Jacques Y... Appel d'un jugement rendu le 27 Juillet 1999 par le T.I.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1990, qui pour refus de restitution d'un permis de conduire suspendu par l'autorité administrative,

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

Tonino X..., Maurice X... dit Diego, Jacques X... dit Max, MM.

23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution de dividendes fictifs et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric Y...

D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS l' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 11 Décembre 2001 Rôle NO 97/13026 CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ SOCIETE GESTION IMIMOBILIERE GARIBALDI Jacques

Jacques M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2006 contre Monsieur X...

la société Franjen-Invest, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2015), que Jacques

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 AVRIL 1971, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS Y...

JACQUES X...

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Serge X..., Pascal A..., Charles E..., Guy E..., Guy F... et Jacques I..., ayant désigné comme mandataire commun Me Didier C..., avocat, demeurant 1 place Paul Gauthier, BP. 206, à Montélimar (26205) ;

de suffrages au moins égal à 327 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'élection de M.

des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

produit démontrent qu'il les a réglées sur ses comptes personnels, mais que rien n'établit que ces comptes étaient approvisionnés par ses seuls revenus, alors qu'il reconnaît que Mme X... percevait au moins

Jacques doit verser directement le pension entre les mains des enfants ; qu'en conséquence, Madame Y...

Jacques acquéreur.