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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453647.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

A D, en leurs noms propres et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011a4

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

intervention au profit d'un assuré social, consistant, d'une part, à mettre en place un "filtre cave" pour prévenir une embolie de l'artère pulmonaire, et, d'autre part, à pratiquer des "aponévrotomies de jambe

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402060

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société de droit allemand Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111778_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

immeubles, ouvrages et réseaux susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de deux bâtiments situés sur la parcelle cadastrée C n°0017 sis 31-33 boulevard Paul Emile Victor sur l'Ile de la Jatte

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1167970-1212169

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,   James Eadie , conseil ,   Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers   ;   Requérant   :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC006546316

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 65463/16 James

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de12

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2022 N° 2022/ 163 Rôle N° RG 18/13253 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC467 [C] [I] C/ SARL ESEUTROP Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me James

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826c

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518270

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500277_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Jammes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204900_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B D, représenté par Me James-Foucher, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 02 Septembre 1958 à SAINT JAMES (50240) ... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me BOULAY, Avocat Madame Danièle Y... et Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94097

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Andrew James Y... Mlle Penelope Louise B... X...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106c8

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

James Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 99-46.323 formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003485104

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

s110E67BA { width:195.79pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34851/04 by James

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03713_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813362

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

jugement du 16 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme X..., les arrêtés des 16 février et 14 juin 1984 par lesquels le maire de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007844112

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

X..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jane Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Janes Carratùc/Italie

ECLI:CEDH:003-1740310-1824862

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Italie (n o 3528/03) Janes Carratù c.

Source officielle

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