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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625948
2 avril 1990
2 avril 1990
demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 1972 à 1975 ; 2°) accorde la réduction desdites cotisations, Vu les autres pièces
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87bf
8 juin 1993
8 juin 1993
(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 58) Mme Rosette E..., épouse Pierre C..., demeurant ...
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00066
21 janvier 2009
21 janvier 2009
une enquête achevée, le commandant l'ayant dirigée exposant avoir délivré une admonestation à Jean-Paul X... dans le cadre d'une affaire de harcèlement sexuel, sans avis du Procureur ; que l'incident
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean Pierre Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103193_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce complémentaire et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 2 juillet 2021 et le 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Suau Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jean-Claude IIIIIIIIII... , domicilié [...] , 33°/ à M. Jean-Michel ZZ..., domicilié [...] , 34°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 01 Décembre 1963 à CHALON-SUR-SAONE (71100) Chez Madame Odette X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
(20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Marie Jeanne
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f001
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie, à 30 000 francs d'amende, a ordonné une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300305
10 mars 2015
10 mars 2015
Jean X... et à l'EARL X..., Mesdames Nora, Houri, Lila et Nadia Y..., ainsi que M. René A... dénient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
Monsieur Jean-François X... a interjeté appel de cette décision le 1er décembre 2004.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210823
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Jean-Pierre C..., domicilié [...] , 4°/ à M. Pierre D..., 5°/ à Mme Brigitte E... épouse D..., domiciliés [...] , 6°/ à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A
670f58264ad0d5ee7d7e5a90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
61631218615c943a65e0434f
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les pièces Dans son dernier bordereau de communication, la pièce numéro 2 de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F530 Procédure 2026RJ2 ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
A l'égard des époux : Monsieur AA... ne verse aux débats aucune pièce justifiant de sa situation personnelle et professionnelle postérieure à 2003.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100963
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 juillet 2006, Jean X... et Mme Sonia Y... se sont mariés après avoir adopté, par contrat du 5 juillet 2006
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
20 février 2008
Jean-Pierre, -Y... Louise-Yvonne, épouse Z..., -A... Jean-Pierre, -B... François, -C...
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