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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
sur la perte de gains professionnels futurs ; ils proposent le calcul de ce préjudice sur la base du barème de capitalisation publié en 2004 avec application de l'euro de rente temporaire pour une jeune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210473
16 septembre 2021
être évalué à 8 000 euros, conformément à ce qu'avait jugé la Civi ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE le préjudice de souffrances endurées inclut la souffrance ressentie immédiatement lors des faits, la douleur
ECLI:FR:CCASS:2015:C200821
21 mai 2015
Deux personnes sont arrivées immédiatement sur les lieux et ont pu communiquer avec Stanislas qui leur aurait dit d'aller trouver les deux jeunes filles qui étaient avec lui.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02130
3 novembre 2010
particulièrement difficile d'être précis dans la stratification des risques pour les athlètes (…) La communauté des médecins en général, de manière consensuelle, recommande de manière prudente aux jeunes
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c9
16 avril 2024
Le jeune motard roulait à vive allure et a déboîté derrière ma voiture ainsi que le camion qui était devant moi sans faire aucune contrôle (sans visibilité) et s'est élancé sur la Peugeot grise 206 au
Chambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed811d
4 juillet 2024
Souffrances endurées Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison des douleurs endurées lors de l'accident, des
7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que : - alors qu'il a été hospitalisé au CHICAS le 23 août 2020, du fait de douleurs abdominales persistantes, d'une asthénie et de l'arrêt de toute diurèse après un épisode addictif sévère
7ème Chambre
DTA_2007951_20230110
10 janvier 2023
de montée laiteuse " et que l'expert a évalué l'ensemble de ces douleurs à 4,5 sur une échelle de 1 à 7.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401322_20250321
21 mars 2025
T O, alors âgé de 37 ans, a consulté le 23 septembre 2020 la maison médicale dans laquelle il était suivi à la suite de douleurs.
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
Des douleurs sont cependant réapparues peu de temps après cette troisième intervention.
Chambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
Par la suite si les douleurs se sont apaisées, en 2014 elle a souffert d'une infection de la chambre implantable mise en place en octobre 2010 associée à une thrombose veineuse superficielle du membre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
Devant cette douleur atypique, l'urgentiste l'a laissée sortir à 21h46 sans traitement, mais en l'invitant à réaliser un bilan cardiologique ultérieurement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649
9 mai 2018
Il lui est notamment reproché d'être rigide, voire "dure" avec les jeunes enfants dont elle a la charge."
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
d'un scanner n'a pas été à l'origine de préjudices ; le second retard lié au délai de réalisation d'une ponction sous scanner est lié à la survenue de l'infection mais est sans lien avec la durée des douleurs
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68851-69319
10 mai 2001
  De plus, la Cour n’est pas convaincue que les prétentions des requérantes aient été rejetées du fait de la mise en jeu d’une règle d’exonération de responsabilité.
Chambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
En premier lieu le contrat d'assurance ne sanctionne pas la non remise des deux jeux de clés par la déchéance de garantie.
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
Quelques jours après cette intervention, Madame [R] [G] a signalé l’existence de douleurs cervicales et auriculaires gauches.
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
S’agissant des séquelles, le docteur note, sur le plan orthopédique, une douleur très rare au niveau du genou sans facteur de déclenchement et, parfois, une discrète douleur au niveau du bassin à la station
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD002197416
11 octobre 2022
Le Tribunal fédéral a admis qu’il n’y avait pas eu de pondération des intérêts en jeu et il tenait pour admissible de ne pas éclaircir les faits puisqu’aucun intérêt public ne saurait justifier les propos
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
cesser tous actes de parasitisme et d'user des données appartenant à DISCORAMA ENTERTAINMENT pour se faire une place sur le marché de la distribution en gros et au détail de supports audiovisuels et jeux
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