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Saint-Médard, à Brunoy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Jacqueline Z..., demeurant Etel Ker

Source officielle

civ3

61372371cd58014677409d81

Cassation

9 février 2000

François Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant Manoir de Ker Gaben, 29170 Ploneis, 3 / de Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Source officielle

Chambre commerciale

6904791e82c7820b7f24dd3c

Appel

15 octobre 2025

André-François BOUVIER-FERRENTI, SELARL ARGUO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

* La SAS à associé unique CMG SPORTS CLUB (RCS Paris 339 422 289), présidente de ladite société, et représentée par sa présidente la SAS KEN GROUP elle-même représentée par sa présidente la SARL HALLO

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comm

613720c3cd580146773ee2ed

Cassation

29 novembre 1988

d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de la société GOLDMAN SACHS Limited, anciennement dénommée FIRST INTERNATIONAL BANCSHARES Limited, puis FIRST DALLAS Limited, dont le siège est 162 Ken

Source officielle

comm

61372216cd580146773fa1e9

Cassation

22 mars 1994

Yves Marie, Joseph A..., 2 / Mme Sabine Z..., épouse A..., demeurant ensemble villa "Ker Mao", ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC000139606

Admin. suprême

9 mai 2006

Le 17 avril 2002, lors d’une deuxième procédure ( Re Jean McBride’s Application for Judicial Review no. 2 ), le juge Kerr estima que la commission avait le droit de conclure ainsi qu’elle l’avait fait

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4e Chambre A

60369cc1effee83f080a1545

Appel

24 septembre 2015

superficie de deux cents mètres carrés environ et confrontant : Au nord et à l'est : un passage commun aux propriétés dénommées « villa l'Oasis », villa « Victoria » présentement vendues, et villa « Ker

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2368998-2540727

Admin. suprême

29 mai 2008

requérantes alléguaient devant la Cour que Kourbika Zinabdiyeva et Aminat Dougaïeva avaient disparu à la suite d’une descente opérée par des militaires russes au domicile de Roumani Guekhaïeva à Ulus-Kert

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2220199-2375027

Admin. suprême

3 janvier 2008

Kearns c. France (n o 35991/04) La requérante, Karen Kearns, est une ressortissante irlandaise née en 1966 et résidant à Dublin (Irlande).

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ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887ad

Appel

23 avril 2024

O] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10495

Cassation

11 décembre 2019

I..., épouse Y..., dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement d'un montant de euros survenue le 5 juin 2016 au profit de la société Azimo Ltd, à Milton Keynes, n'avait pas eu lieu ;

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC002170305

Admin. suprême

7 octobre 2008

On 13 May 2004 the applicant was compulsorily committed to the Kernu social welfare institution. From 25 May to 4 June 2004 the applicant was hospitalised in a psychiatric clinic.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2220859_20221219

Administratif

19 décembre 2022

celui-ci a été émis dans le respect des conditions prévues par les dispositions des articles R. 425-1 à R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le docteur de Kerros

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Chambre civile TI

64bb735b0d42fcd969e7cf5d

Appel

13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 17/01869 - N° Portalis DBWB-V-B7B-E5UU Madame [S] [P] VEUVE [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

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1ère Chambre

6633c15bc0d3e3fe99d01fdd

T. Judiciaire

2 mai 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Madame [B] [V] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Normane OMARJEE de la SELARL KER

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508136_20250528

Administratif

28 mai 2025

permettra de faire face aux passif de celle-ci ; * sur l'atteinte au principe de continuité du service public : elle a organisé une mise en concurrence et attribué la nouvelle sous-concession à la société Ker

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AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965755

Admin. suprême

23 novembre 1998

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur les demandes de la Société d'exploitation de la clinique Ker-Lena

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300825

Cassation

29 juin 2011

Ken Lee Yui F... ne justifiaient d'aucun élément susceptible de les rattacher aux lieux litigieux et devaient être considérés comme des occupants sans droit ni titre, la cour d'appel, qui n'était pas tenue

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2004028_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Ker

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