Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Kapp pour l’entreprise Thétis Management et Technologies.

Lafon, - et les observations de Me Chambaret pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Frances pour M. et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Forestier pour l'association Le Centenaire. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 1119001582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Karine LEVESQUE Me Franck LAFON

Ils supportent également les dépens, qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par Me Franck Lafon, qui en a fait la demande.

30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Franck LAFON

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 20/04741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

B..., représenté par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 avril 2023 par laquelle Monsieur G... a implicitement refusé de délivrer à M.

déclaration d'appel en date du 10 février 2025, à : Monsieur [T] [Q] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité turque demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON

APPELANT : Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 16] (ANGLETERRE) de nationalité Britannique La [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT