Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00079 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 24 juin 2022, le tribunal a, avant dire droit, mis hors de cause le centre hospitalier (CH) de Laval, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU)

né le 03 Novembre 1949 à LYON (69003) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame I... K... [...] [...]

Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2018, 4 mars 2019 et 22 mars 2019, la SCI Almo, représentée par Me Lahalle, demande à la cour :

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ET DES PROCÉDURES D' EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 03 / 2008 ARRÊT du : 05 MARS 2008

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant acte sous seing

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yves BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX de DRAGUIGNAN

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure La société civile immobilière Owens, créée en 2010

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Dans le cadre de son activité professionnelle notamment

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Sud Est Entreprise exerce, parmi ses activités

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 24 octobre 2023 à la EURL P.O.

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.