Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Nevers en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 (n°156, 10 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 (n°157, 10 pages)

C- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 400, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro

l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : lors des débats : Nathalie CAILHETON lors de la mise à disposition : Laurence

en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : lors de la mise à disposition : Laurence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 novembre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19

Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE Me Laurent

D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQT S/appel d'une décision du Pôle

Le développement est priorisé à Buxy et Saint-Gengoux-le-National, il est plus mesuré dans les huit pôles du quotidien et limité pour les autres communes, en évitant les nouvelles extensions linéaires