2022, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Par requête du 20 mars 2019, M.

JAMENDO, société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] Représentées par Me Laurence

Laurent DD..., domiciliés tous deux [...]                                                                  , 36°/ Mme Marie-Madeleine EE..., domiciliée [...]                                         ,

Par un jugement n° 2106616 du 18 mars 2022 le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

1978 à Bordeaux de nationalité française ET DE Monsieur [Z] [N] [E] [P] né le 16 mars 1980 à Nuestra Senora de la Paz (Bolivie) de nationalité française lesquels se sont mariés le 25 août 2007 à Sucre

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en charge du rapport.

(chef de chantier) qui avait à l'époque une délégation sur ce chantier avait été muté depuis le 15 mars 1998 sur un autre chantier" ; que contrairement à ce que soutient aujourd'hui le prévenu dans ses

GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00488) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 02 mars

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de

brutale et abusive et faisant état de manquements de la société Guerlain à ses obligations contractuelles, notamment d'une violation de la clause d'exclusivité dont elle bénéficiait, a assigné le 19 mars

Par un jugement n° 1900802 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Le 13 mars 2015, M.

[L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de

de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller.