Mahfoudh XX..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 318/ de M.

Antoine XL..., demeurant ... (5e) (Rhône), 47 ) de M. XG... Charrier, demeurant Route nationale 7, "Les Arnas", à Bully (Rhône), 48 ) de M.

Laurent Trochu, demeurant 5, rue Nungesser, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 36 / de M.

, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine

Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

DOMAINE DU CHAUDRIMONT prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Antoine

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [G] [Y] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08

de la société CITYA PLAINE SAINT-DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Antoine

Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent

A B au mois de septembre 2021, faisait valoir que la chaîne n'assurait pas une diversité suffisante des points de vue exprimés à l'antenne, notamment à l'occasion des débats sur des questions prêtant à

GAUTHIER de la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : Association AN GREN KOULER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE

F prise en la personne de son représentant légal 2, avenue Impératrice Eugénie BP 406 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de

2006 RG : F 05 / 04703 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 42400 SAINT CHAMOND comparant en personne, assisté de Me Laurence

Antoine YS..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M. André ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 48/ de M. Jean-Marc ZI..., demeurant ...

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Madame

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour

FRANCE Q GROUP représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social 1 Avenue Antoine Bourdelle ZA de Chanteloup 93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE

H.D.C.R.C [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente