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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519470_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 65 sur 212

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-75018 PARIS/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Leila LEBBAD MEGHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1139 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur pascal B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107834_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D A, représentés par la Selarl Adden Auvergne-Rhône-Alpes (Me Lebeau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2021 par laquelle le maire de Châtillon d'Azergues a refusé

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600270_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet des Ardennes a décidé de l’assigner à résidence dans le département des Ardennes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504244_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B G, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301057_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai, 21 juillet et 22 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403223_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C B, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02382_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Y... ne faisant pas apparaître Leader Auto comme vendeur de la voiture, l'encaissement par un tiers d'un chèque de règlement du prix du cabriolet Mercedes - propres à constituer la preuve et à convaincre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00257

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959bb5afe5adfff28ab4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2021 RG : 15/00244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [4] [Localité 2] représentant : Isabelle LEBRUN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE - Maître MORILLOT [Adresse 6] 75008 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da71b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GARAGE SORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89562cdc6046d47bc0729

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GRAMONT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3d342d338c20d504ba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

JLD

6887c325e11322f258e19abc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [T] [O] né le 13 Juin 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisé au [Adresse 5] - [Localité 2] Assisté par Me Angélique LEBOUC

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bfcdc6046d47393798

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2025 Vu la procédure entre : Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505189_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble, la société GCC, représentée par Me Lebeau demande au tribunal : 1°) de condamner le CROUS de

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