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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre
Source officielleChambre sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 09 Octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielle3ème chambre
DTA_2503331_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513244_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303073_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
22 mai 2026
personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lebreton, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal, au titre du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600181_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebreton, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 9 janvier 2025 sous le numéro 2600087.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er août 2023 ainsi que l'arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003296_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020 et un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SCP de Nardi-Joly et Lebreton
Source officielleChambre commerciale
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29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2007
15 novembre 2007
(Gérant) A l'audience publique du 09 Octobre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE
Source officielleChambre civile Section 1
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10 avril 2024
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER
Source officielleChambre commerciale
69d746b0cdc6046d479cb1da
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Valérie LEBRETON
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee53c172da17169ea209b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire : 180 DEFENDERESSE : Madame [I] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officiellePage 65 sur 243