Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203702_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SNC LNC Centaure Promotion, représentée par Me Lepoux, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SNC LNC Centaure Promotion, représentée par Me Lepoux, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la requête de M. C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6104
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3839
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea686
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC) C/ [M] [Z] NÉE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Danielle FERRAN-LECOQ Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73327cdc6046d4799c120
1 avril 2026
1 avril 2026
individuel auprès de la clientèle, faisant ainsi de la concurrence déloyale à la société, tandis que les plannings de l'auto-école étaient vides de toute leçon d'auto-école.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e89
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a4494
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON Me Julien LE CAN Me Isabelle LECOQ
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502278_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2025 Mme C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2535677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle8ème chambre
DTA_2213144_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216399_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
représentée par Me Laridan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou à tout le moins de résilier le sous-traité d'exploitation du lot n°1 de la plage artificielle des Lecques
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
Elle s'est exprimée très agressivement en criant : 'tu n'as pas à me donner des leçons de vie ; je n'ai pas de leçon de vie à recevoir de toi mais qui tu es pour me donner des leçons de vie.
Source officiellePage 65 sur 352