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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469132.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471842.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205246_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, Mme B D demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201459_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Flourie-Malopleinsud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC35288 21 A0105 du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé à la société civile de construction vente Caserne Lorette
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473629.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490693.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469446.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469447.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469450.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300787
20 juin 2012
20 juin 2012
X...pris en sa qualité de liquidateur de la société Loreatt, la société BWT France venant aux droits de la société Aquafrance, la société Kennedy & Donkin Génération & Industrial, la société Constructions
Source officielle2ème Chambre
69d5e3fdcdc6046d477b3856
7 avril 2026
7 avril 2026
Par jugement du 16 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lorient a : - débouté M.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par jugement rendu le 28 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lorient a : - déclaré irrecevable car prescrite la demande d'arrachage au titre du trouble anormal de voisinage, - ordonné à M.
Source officielle4ème Chambre
5fde123bd92e56b08dc0c374
5 juillet 2018
5 juillet 2018
publiquement le 14 Juin 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats puis prorogé au 05 Juillet 2018 **** APPELANTE : SARL ROUZIC-CARRIERES DE GRANIT RCS de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Par exploits en date des 19 et 22 décembre 2014, le CIC a fait assigner les époux [I] et la SCI Notre Dame de France à l'audience d'orientation devant le tribunal de grande instance de Lorient.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fc77e08341cb497be02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [W], demeurant
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A.,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39fcdc6046d477b3208
7 avril 2026
7 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [T] Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Lorient
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efd
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [O] devant le tribunal judiciaire de Lorient aux fins les voir Condamner au paiement des soldes impayés des prêts.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602358_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... de libérer le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 50 rue Lazare Carnot, à Lorient (56100), mis à leur disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Sauvegarde 56 de Lorient
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd054
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce commandement, resté sans effet, a été publié au service de la publicité foncière de Lorient 1 le 5 janvier 2024 sous les références volume 2024 S n°01, et le cahier des conditions de vente a été déposé
Source officiellePage 65 sur 839