PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Gérard Jammet, par acte notarié du 24 juin 1996, le lot

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1987) de l'avoir condamné à payer à la société Le Jardin Manceau, qui avait aménagé les espaces verts de plusieurs lotissements, le solde du coût des

des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, en se contentant d'énoncer que l'activité de la société Primus était limitée à l'opération de lotissement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1993), que la société Les Transports de Savigny (la société) a été déclarée adjucataire de certains lots

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 4 décembre 1992) que la société Les Iris (la société) a été déclarée adjudicataire de certains lots

d'équipement différent à celui qui doit être installé; qu'ainsi, en prononçant la nullité du contrat à raison de l'indication d'un chauffage électrique et non d'un chauffage au gaz imposé dans le lotissement

plaignant de nuisances sonores consécutives à l'exploitation par la société Auto Net (la société) d'une station de lavage de véhicules automobiles voisine de leurs habitations, implantée dans un lotissement

Faisant valoir que la construction édifiée contrevenait au cahier des charges du lotissement dit « Domaine de Quincy », en ce que sa hauteur était supérieure à deux étages au-dessus du rez-de-chaussée,

TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N. 58-1466 DU 31 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX LOTISSEMENTS APPLICABLE EN 1966 : "CONSTITUENT UN LOTISSEMENT...

du lotissement Lotus.

03-04-02-01-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - SOULTES

03-04-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* OBLIGATION DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA DISTINCTION DES NATURES DE CULTURES.

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que par acte du 22 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses à Beauvais a assigné les époux X..., propriétaires de lots

de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot ; que la cour d'appel a retenu que les droits litigieux, qui avaient été établis en faveur des autres lots de copropriété

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1988), qu'usufruitière, dans un immeuble en copropriété, d'un lot

X... et B..., propriétaires de ce lot, retenu l'absence d'évolution du litige, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des éléments de la cause qu'une procédure en référé a permis à la société Avilex-auto

Y... faisant valoir que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus en sa qualité de copropriétaire d'un lot de la résidence Les Terrasses de la Baronnie au cours d'une réunion des copropriétaires