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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2502094_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
20 février 2026
cérébral, décompensation d’asthme, asthme aigu, et risque de décès ; elle présente une obésité sévère avec de multiples complications dont de l’apnée du sommeil et de l’arthrose ; en raison d’une tumeur mammaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2504077_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Ralitera, avocate de Mme A....
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304082_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Robert-Nutte, rapporteure publique, - et les observations de Me Régent, avocate de Mme E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204905_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Le Guédard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302678_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502410_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête, précisant toutefois que, contrairement à ce qui est indiqué
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501196_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bélliard, avocat de la requérante ; - le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501651_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - les observations de Me Sunar qui substitue Me Belliard, avocat de la requérante qui confirme les conclusions de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504127_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Vitel, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté, en date
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de cette même date, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Marseille, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500434_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500656_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
D..., ayant pour avocat Me Bayon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 avril 2025, portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête et qui ajoute que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100268
29 février 2012
29 février 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour Mme Tasnime X....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104234_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 3 novembre 2021 et 11 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2401244_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme A..., ressortissante malgache née le 3 juillet 1996 à Mahajanga (Madagascar) déclare être entrée sur le territoire de La Réunion le 22 juillet 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403727_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, ressortissant malgache, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302254_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de Mme B qui soutient qu'elle réside à Mayotte 2020, qu'elle est pacsée avec un ressortissant français depuis 2022 et qu'elle réside avec son compagnon à Acoua ; - les observations de Me Salard avocat
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