AD J demeurant 8 Place Charles Moreau à Rezé (44400) ; * Mme U O demeurant 7 Allée Jean Rostand à Carquefou (44470). - pour la parcelle cadastrée AP 63, 20 Place Pierre Sémard à Rezé : * M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 10 septembre2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B G, représentée par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés de : 1° désigner un expert, en application des dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Champs-sur-Marne et la SMACL, son assureur, représentées par Me Moreau, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal

2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société civile professionnelle d'avocats Saidji et Moreau

un mémoire en défense, enregistrés le 9 mars 2022, L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SCP SAIDJI et MOREAU

E un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté E la SCP Saidji et Moreau

Moreau, secrétaire général de la préfecture, sur le fondement de la délégation de signature prévue par un arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié le même jour.

Par un acte, enregistré le 26 ocotbre 2022, la SCP Saidji-Moreau déclare se constituer pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

En ce qui concerne le préjudice moral : 6. Pour soutenir qu'il a subi un préjudice moral, M.

Sur la légalité de la délibération contestée : En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau

B C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Roissy-en-Brie et la société Smacl Assurances, son assureur, représentées par Me Pierre Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A..., représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu pour ce faire délégation de signature par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil spécial des actes