Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de MABLY (Loire), représentée par son maire, et

DE BRETAGNE ET D’ILLE ET VILAINE C/ [V] [T] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL Université Malar et à la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

X... à la société Régie communautaire Saint-Malo bus au 1er septembre 2002, le jugement rendu le 7 décembre 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo ; Dit n'y avoir lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des parkings Ferry Malte, dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant appartement SNCF n° 507 à La Malle, Bouc-Bel-Air

16 novembre 2020, le tribunal, saisi par le Syndicat départemental Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine, a annulé la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Saint-Malo

La SCI Foncière Malex, par son mémoire enregistré le 12 juin 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.

En dépit de cette demande, la société OPTI-MALL n'a pas produit la décision attaquée et ne justifie pas de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de la produire.

associée minoritaire de la société Fermière du Casino Municipal de Dunkerque qui avait souligné que l'objet social de la société Fermière du Casino Municipal de Dunkerque était l'exploitation du casino de Malo

avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n° 20-15.389), le 26 juin 2018, [N] [H], ressortissant malien, se disant né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (Mali

T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

[D] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Association nationale tutélaire Saint-Jean de Malte, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de tuteur de M.

, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Jérôme X... ... 35800 DINARD Intimé, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [C] [F] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

permanente à Malte ; elle a les liens personnels et économiques les plus étroits avec Malte ; elle séjournait de façon habituelle à Malte en 2017 ; - les crédits bancaires dont elle a bénéficié à hauteur