aux comptes reproduisant la décision de suspension prononcée le 22 juin 1987 contre Paul Y... en ne mentionnant que l'initiale de son nom lequel cependant faisait l'objet d'une mention manuscrite en marge

a assigné la société Graetz Vertriebgesellschaft (Graetz) devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du préjudice qu'elle prétendait lui avoir été causé par la rupture et en paiement de marges

l'indemnité due à la société X..., alors que, d'une part, le montant chiffré du dommage consistant en une perte d'argent n'a pas à être revalorisé à la date du jugement ; que tel est le cas de la perte de marge

mentionnait, au lieu de commissions, "une prime exceptionelle" et que cette dernière, sur le bulletin de paie de décembre 1983, était calculée, non plus sur 1,50 % du chiffre d'affaires mais sur 3 % de la marge

par jugement du 2 février 1996, la société EINF a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance au titre du paiement effectué, à titre privilégié, sauf à ce que figure en marge

Z..., ami de Mlle Y..., dont le vrai patronyme X... a été rectifié en marge de l'acte le lendemain de sa signature, a émis un chèque de 1 677 000 francs ainsi qu'un second de 310 000 francs représentant

)   ;   Maria Lucília Jorge Rato Pinto, née en 1935 et résidant à Lisbonne, héritière de Helena Jorge Rato (part sociale de 14,28%)   ;   Maria Celeste Jorge Ribeiro, née en 1926 et

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX dont le siège est place de la Trémoille à Margaux (33460) représenté

Margia la somme de 3 000 euros réclamée par la S.C.I.

07/10/1962 Castelvetrano Maria PASSANANTE   23671/11 28/03/2011 Antonia RISALVATO 30/05/1941 Castelvetrano Maria PASSANANTE   23672/11 28/03/2011 Leonardo BIONDO 07/11/1949 Castelvetrano Maria

Par jugement rendu le 25 août 2004, le tribunal de grande instance d'AUCH a jugé que les travaux supplémentaires étaient dus à Maria Z..., a condamné Sébastien X...et Caroline Y...à payer à Maria Z...la

MAISON MARGAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

X..., le condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] (IRLANDE) Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Samuel EDOUBE MANN du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :Madame Maria D Y... ... Représentée par la S.C.P.

C / SA DOMAINE DE MARNAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Michèle Y... épouse X...

X... à nouveau sur le site de Villaroche ; que postérieurement à ce refus Maria X... a été placée en arrêt de travail pour maladie du 8 février au 5 juin 2006 ; qu'après avoir soumis Maria X... à une

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 juin 2011), que Margaux