rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

brute devenait insuffisante pour les absorber, et qu'il convient de s'en tenir à une indemnisation de la perte de la marge brute ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

CM-CIC Leasing Solutions, un contrat de location financière d'une durée de soixante-six mois, pour un loyer mensuel de 666 euros, portant sur des matériels informatiques fournis par la société Excelice Marne

jugement du 07 juillet 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/01202 APPELANTE Sarl Société d'Exploitation du Practice de Villiers-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodren Bravo, société anonyme, dont le siège est à Chalons-sur-Marne

propres énonciations et constatations du jugement attaqué que si la société CMC était titulaire, au 1er avril 1980 des qualifications professionnelles attribuées par la section départementale de la Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel des enseignants de la Marne.

prononcée au pénal ne permet pas de faire exception à ce principe dès lors que l'URSSAF a procédé à une verbalisation et à un tel redressement sur le fondement d'un contrôle mené de manière classique en marge

physique objet des poursuites, le montant de la caution et les modalités de versement, sont justifiés, les investigations établissant que malgré les difficultés financières de la librairie ou de la SARL La Marge

la valeur réelle d'un horoscope alors que lui même dans la description du système destinée au diffuseurs, indique notamment : 1°) le prix d'une étude astrologique est fixé à 170 francs; 2°) la marge

constitue pas pour autant une circonstance imprévisible qui peut par exemple être justifiée par les conditions de circulation alors qu'il apparaît que le calcul théorique de l'exploitant ne laisse aucune marge

B..., situés ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et dans les locaux d'habitation occupés par M.

l'interdiction de ses droits civils, civiques et de famille pour une durée de 10 ans sur le fondement des questions suivantes : 1)"l'accusé X... est-il coupable d'avoir à D..., dans le département de Seine et Marne

, alors même que le divorce avait été déjà prononcé par une décision définitive rendue le 10 mars 1992, par le tribunal de grande instance d'Evreux, qui avait fait l'objet d'une mention régulière en marge

[V] [G] au 30 juin et 31 décembre de chaque année, en fonction des résultats semestriels de la société Splash Toys, basés sur le chiffre d'affaires, et les marges sur la partie export.

[A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.911 contre l'ordonnance rendue le 4 février 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande

Raymond X..., demeurant à Voipreux, Vertus (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de la Caisse