Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

la société AH RESILIENCE au profit de Monsieur [L].

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2024 JUGEMENT

A l’audience du 23 avril 2026, Monsieur [H] [U] est représenté par son conseil qui développe oralement ses écritures, signifiées à Madame [C] [X] le 5 mars 2026.

suspendrait pas les effets de la clause résolutoire, - accorder à M.

de nationalité Française née le 28 Mai 1946 à LA CELLE DUNOISE (23) (23800) Profession : Retraitée, demeurant ...

Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

preuve de ce que Monsieur Claude B... avait renoncé à cette créance, d'autant qu'il résulte du courrier daté du 29/07/96 qu'il en était arrivé à l'envoi de recommandés avec menace de contentieux, ce à

Par courrier recommandé posté le 7 mai 2025 et par déclaration d'appel enregistrée le 23 mai 2025, M.

Jean-Claude X...

Ce dernier contient en sa page 3, une clause de solidarité.

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.

G : 01/ 2928 APPELANT : Monsieur Max X..., représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie-Thérèse

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 4 juillet 2022, Madame [D] et Monsieur [H] (ci-après dénommés les vendeurs) ont vendu à Madame [J] et Monsieur [Y] (ci-après dénommés les acquéreurs) une maison

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [T] [R] ayant été désigné en qualité d'expert.

A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

L’affaire a été évoquée à l’audience du 18 Mai 2026.

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté