Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

[D] [V] qui sélectionne ses clients et ne prend pas la peine de se déplacer chez eux.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Une proposition de médiation a été adressée aux parties le 4 mars 2021. Par réponse adressée le 16 mars 2021, M. [M] a refusé la médiation. Mme [D] n'a pas fait connaître sa position.

A la facture du 28 mai 2025, Maître [B] joint un état des diligences. Il résulte des pièces versées aux débats par Maître [B] que des diligences sont effectivement intervenues.

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, selon lesquelles : ont été entendus : le président en son rapport, ( ) ; le ministère public en ses réquisitions ; Me Pierre

La procédure a été clôturée par ordonnance du 26 mai 2025 au 15 février 2026 et fixée pour plaidoirie au lundi 23 mars 2026.

Civ. 2ème, 23 mai 2019, N°18-16.651).

Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire les a condamnés, la première à 20 000 euros d'amende, le second

Jean-Philippe X..., - Mme Marie-Pierre Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

2016 ; - le rapport référencé « RAPCP16-093 » du 16 mars 2016 ; - le rapport référencé « RAPCP16-084 » du 10 février 2016 ; a) les modalités de préparation des déplacements des élus régionaux ; b) les

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière, auquel la minute de la décision a été remise

et affectée à des travaux automatiques et la commission involontaire à un salarié de blessures entraînant pour celui-ci une incapacité de travail pendant plus de trois mois, et, à cet égard, a déclaré mal

. ; que les éléments issus de la surveillance du 18 janvier 2012 effectuée au Mac Donald [...]      pourraient sembler anodins s'il ne résultait pas de la conversation entre le trio MM.

La société JBC tente de déplacer le débat vers une prétendue faute des vendeurs, au motif qu’ils n’auraient pas attiré son attention sur le caractère non habitable de la pièce.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Montpellier, 24 avril 1995), que la Société de matériel et de technique (société Matech) a vendu à la société Auto Réemploi une remorque et son contenu de pièces

pas légalement justifié sa décision ; "alors que l'huissier doit relater avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en l'espèce il ressort des pièces