transport de l'espace Sud a été attribué à la société Unité Sud transport, devenue délégataire du service public de transport global de voyageurs sur la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

La société Martin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 24-13.590 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Martinique-Guadeloupe

Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

C/ DI MARTINO Jugement du T.G.I.

E., et ce " à titre de dommages et intérêts à l'encontre de (cette société), représentée par Bernard Di Martino ", aux sommes détaillées cette fois-ci dans le dispositif de leurs écritures d'appel.

Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ [...]

DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, COMPRENANT DES BATIMENTS A USAGE D'HOTEL AVEC DEPENDANCES ET ENVIRON 3 HECTARES DE PRAIRIES A, LE 16 DECEMBRE 1971, NOTIFIE A MARTINELLO, QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE

né le 23 Novembre 1965 à SAO MARTINHO DA CORTICA (Commune de ARGANIL PORTUGAL) de nationalité portugaise demeurant ... ...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 14 MARS 2005 APPELANTE : Madame Charlotte X... représentée par Me Philippe ROUSSELIN JABOULAY, avocat au barreau de LYON (T.869) substitué par Me MARTINET

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

[K] Défendeur: la société Martinot réalisations immobilières Requête n°: 181/22 Ordonnance: 90516 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Martinot réalisations

Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-18.592

tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ancien associés de la société Adequen, 4°/ la société Adequen, dont le siège est chez Locadress, [Adresse 11], 5°/ la société Bauland Carboni Martinez

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme FREY, Conseiller qui en ont délibéré

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN [Adresse 11], [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PAYEN, de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.