Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [S] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me KACEL

familial par une décision du préfet des Yvelines du 20 avril 2018 au profit des enfants, E A, G A et F A et a bénéficié, par des jugements des 19 octobre et 2 décembre 2016 du tribunal d'instance de Kanel

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA BLUES (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

[M] [E] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de Dijon INTIMES Monsieur [T] [X] Madame [Y] [X] née [R] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître MAURIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 13 avril 2023, la commune de la Cluse et Mijoux, représentée par Me Maurin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

. - Une copie certifiée conforme à Me Anne-sophie BAYLE - 2796, Me Olivier BILLEMAZ - 84 - Une copie à l’huissier poursuivant : SARL MILOSSI MATHERON (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 13 janvier 2023, la commune de Colombières, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   73911/16 29/11/2016 Maria Cristina LARRAÑAGA ARANDO 30/07/1954 Ascain Maria Jose GURRUCHAGA BASURTO   75529/16 02/12/2016 Karmele

  Kachel c. Pologne (n o 22930/05) Le requérant, Jan Kachel, est un ressortissant polonais né en 1960. Il purge actuellement une peine de 25 ans de prison à Tarnów (Pologne) pour meurtre.

00409) [R] [B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Mathurin

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

APPELANTE : Madame Sylvia X... ... ... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et

située à 2,5 kilomètres du projet litigieux, qui est pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin

ENSEMENCER UN CERTAIN NOMBRE D'HECTARES ET A LIVRER A LA SOCIETE LEUR PRODUCTION ; QUE, LES GRAINES REMISES AUX AGRICULTEURS ETANT ATTEINTES PAR UN PARASITE, LA QUANTITE DE HARICOTS SAINS ARRIVES A MATURITE