Par conclusions transmises par voie électronique le 24 mars 2023, la SA Tredi a demandé à la cour d'appel de : « Infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a : Constaté la différence de traitement

Gérard Y..., Transports Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de M. X...

Noël, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 mars 1997, qui, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, l'a condamné, à titre de peine principale, à 3

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mlle Amandine X..., demeurant ...,

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Blondel, avocat de la société des Etablissements Beloin-Mary, de la SCP Guiguet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Blandeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment Ain-Doubs-Jura - Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM DESACHE ET HENNUYER.

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL

d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvia X..., demeurant Moulin de la Moulasse, 40390 Saint-André-de-Seignanx, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

MOTIFS Les parties ont signé un compromis de vente les 34 février 2014 et 06 mars 2014 mais la vente n'a pas été réitérée devant notaire à la date prévue du 15 avril 2014.

par le 04 mai 2017 rendu par le tribunal de grande instance de DAX qui a condamné la SAS BAYERN LANDES PAYS BASQUE à payer à [O] [U] les sommes de 6.482 euros au titre des frais de remise en état d'un

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET