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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602154_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer une
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9675
22 juin 1993
22 juin 1993
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1993 Melin
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bdd
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Günter Y..., demeurant à Chatellerault, Antoigne (Vienne), 32, résidence Tour Girard, 2°/ de la société anonyme Mac Leod, dont le siège social est à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), ..., défendeurs
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9ac
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Arthur X..., demeurant à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Uniao
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb672
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Abderrahman X..., demeurant à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 10, square des Déportés, 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9aca
22 février 1994
22 février 1994
Brunot N..., demeurant 107, Bruggestraet à Menin (Belgique), 11 ) M. Jacky B..., demeurant ... (Nord), 12 ) M. Roger T..., demeurant ... (Nord), 13 ) M.
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d7
8 juin 1994
8 juin 1994
B..., 4 / Mme B..., née Mauricette Y..., demeurant ensemble ... aux Loges (Loiret), Pithiviers, 5 / la SMABTP, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Cléry-Melin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305459_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C B et Mme D F, épouse B, représentés par la SELARL Mezin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 35093 22 A0098 délivré le 16 mai 2023 à la SARL Kotao par la commune de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187343
3 octobre 2018
3 octobre 2018
À la lumière des principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour concernant le droit à la liberté syndicale, rappelés dans son arrêt Metin Turan c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002414294
6 avril 1995
6 avril 1995
La Commission rappelle également que, dans l'affaire Melin (Cour eur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003030805
31 mars 2015
31 mars 2015
; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30308/05 Metin
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DECOTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 15 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 février 2026, avancée au 7 janvier 2026, Monsieur François MÉLIN
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
19 avril 2023
le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 20/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN
Source officielleChambre sociale
696a0692cdc6046d47808036
15 janvier 2026
15 janvier 2026
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN
Source officielleTARIFICATION
67061e21fde28ee42071102f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698303f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officiellePage 65 sur 215
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