Après avoir été maîtrisée et menottée, la requérante fit l’objet, à l’initiative des policiers, d’un examen médical à l’hôpital Molière par le D r   X.

Il ajouta que les médecins étaient réticents à le soigner compte tenu du fait qu’il était maintenu sous surveillance et menotté. 27 .

En conséquence, les gendarmes avaient employé la force à leur encontre et les avaient menottés.

Il lui avait été signalé qu’on devait également lui mettre des menottes aux chevilles.

Après avoir attaqué et menotté le premier requérant, ils le firent monter dans la voiture pour l'amener au poste.

Tapeten, d'autre part, mènent « l'essentiel de leur activité sur le secteur ou marché en relation avec l'infraction », à savoir la vente de papiers peints, et qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter

La cour d’assises d’Ankara fonda aussi sa décision sur les analyses d’ADN réalisés sur les échantillons de mégots recueillis du véhicule volé et utilisé lors des évènements, les expertises balistiques

la préfecture de Nanterre puis placé en garde à vue ; que le 12 juin 2009, il a fait l'objet d'une décision d'hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé Érasme d'Antony ; qu'il a été menotté

pièces de la procédure qu'Abdelkader X..., désigné par des témoins comme l'auteur d'un homicide commis la veille, a été interpellé, à 6 heures, à son domicile, par les gendarmes, qui l'ont immédiatement menotté

rapportent nulle preuve que l’escalier extérieur construit par les défendeurs, fût-ce sans autorisation, mais pourvu d’un brise-vue, leur aurait causé un quelconque préjudice de vue ou autre (jet de mégots

Il fait valoir que la procédure est irrégulière pour : - recours irrégulier au port des menottes - l'irrégularité de la consultation du TAJ par les service de la préfecture Les parties ont été régulièrement

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B... représenté par Me Menet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la préfète de l’Hérault

violente de jalousie, un rapport sexuel à son épouse en instance de divorce, puis d'avoir tenté de l'entraîner dans la mort par le gaz en lui administrant des somnifères et en l'immobilisant avec des menottes

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé F.