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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

Page 65 sur 140

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TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002387214

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

PAPASTATHI, née le 15   juin   1954, résidant à Athènes Panagiota BAKA, née le 12   avril   1949, résidant à Vrilissia Maria SYRANIDOU, née le 12   juillet   1967, résidant à Menidi

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf72d6cdc6046d47826668

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310646_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C, la demande d'autorisation de travail présentée par la société Metiris en sa faveur n'a pas été validée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503955_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., de nationalité tunisienne, représenté par Me Mejeri, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f8999

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Guy X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Industrie du bois MIB, demeurant en cette qualité Immeuble "Le Médicis", avenue des Allobroges à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00113_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601884_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Mechri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
CC

cr

ETZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

613725a6cd5801467741f81a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

effectuées ont établi que la plaignante aurait été entendue par ses collègues si elle avait crié pendant les prétendus agissements de son employeur, qu'elle situe dans le local des archives, et qu'elle a menti

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e080

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

judiciaire ; 2 ) que les mentions de la décision attaquée ne mettent pas la Cour suprême en mesure d'exercer son contrôle sur les conditions dans lesquelles Mme Y... a été désignée comme rapporteur, au mépris

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b671

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

titulaire du bail, et a mis les terres à disposition du GAEC de l'Ourtet ; que l'assignation du 2 avril 1992 en nullité de la vente des parcelles de terres consentie le 20 avril 1991 par le propriétaire au mépris

Source officielle
CC

civ2

ées par les parties- en l'espèce, et sur la demande dirigéec/Mme Hélène Y

61372492cd580146774169d0

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

. ; que l'arrêt attaqué, rendu au mépris de cette fin de non-recevoir qui devait être relevée d'office, a violé les articles 125, 548, 549, 550, 551, 272, 543, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417785

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

violé par refus d'application les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2 / que la SNC Avenue des courses reprochait à la CRCAM Val-de-France d'avoir " imprudemment favorisé, au mépris

Source officielle