Il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

peuvent procéder par voie d'affirmation péremptoire sans viser ni analyser, même sommairement, les pièces et éléments de preuve sur lesquels ils ont fondé leur décision ; qu'en retenant ''un salaire mensuel

[L] [X], gérant de la société [1] à la suite d'une vérification de comptabilité ayant mis en évidence des déclarations mensuelles minorées de TVA sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques mensuelles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication et publication mensuelle

12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 29 November 2017   FOURTH SECTION Application no. 61675/14 Tímea KISS MENCZEL

prud'hommes-Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00555 APPELANTE : Noëlle X... ... 21210 JUILLENAY représentée par Me Cédric MENDEL

départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00556 APPELANTE : Jessica X... ... 21390 BIERRE LES SEMUR représentée par Me Cédric MENDEL

profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant à Belgodère (Corse), 2°) Mademoiselle Samira B..., demeurant à Belgodère (Corse), défendeurs à la cassation, et concernant : 1°) Madame MENDEL

peut valablement et de bonne foi se retrancher derrière son ignorance de la législation en vigueur et des dispositions spécialement applicables à son exploitation, dès lors que la SA Etablissements Mendel

domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me MENDEL

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.C.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A, assisté de M.

janvier 2005 à New-York et sont venus en France, que Mme Y... a définitivement quitté le territoire national le 18 novembre 2005 et a mis au monde à New-York, le 19 janvier 2006, leur enfant, Menachem Mendel

B A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

C B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

de la SELARL DE SCORBIAC - MENDIL, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEURS Madame [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d’ARIEGE

Kadir Uğurlu   : le courrier adressé par le service des renseignements de l’armée de terre faisait état de son appartenance à l’organisation intégriste Hizbullah (mouvement Menzil) ainsi que de sa