LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée

SELARLU [Z] La SELARLU [Z], représentée par maître [N] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV MARCY MERIEUX, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques

Il avait même rajouté que sa balise était compatible MERCEDES.

La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.

INTERVENANTES : SA [Localité 11] BETON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

B et à Mme C en vue de la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé à la Haie Mérière ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande

G : 10/ 08864 Mme Meryem X... épouse Y... C/ M. Raddouan Y...

liquidation judiciaire de la SARL MAISONS CERRUTI, [Adresse 2] [Localité 8] A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 12 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

Le 27 08 2004, [E] [Z] a acquis de la société désormais dénommée MERCEDES BENZ VI ILE DE FRANCE un véhicule de la marque MERCEDES qui avait parcouru alors 97500 kilomètres moyennant le prix de 24 000 €

par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de : Société Civile Particulière Square Mérimée

à l'encontre de Mme X... l'interdiction de gérer pour la même durée ; que sur l'appel des époux X..., la SCP Pavec et Courtoux, liquidateur de la société Crac, s'en étant rapportée à justice sur le mérite

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus ; Vu les conclusions de la SARL JCM qui demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites

avoir constaté que le salarié ne pouvait prétendre, n'ayant pas travaillé durant un mois complet, ni au salaire minimum prévu par son contrat, ni au minimum conventionnel, a énoncé que tout travail mérite

[Adresse 2] [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 21-14.188 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mercedes

[L] de déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial

X... était sans cause réelle et sérieuse parce que la société Mercedes Benz Paris n'établissait pas le caractère intentionnel de ces erreurs, la cour d'appel a violé les articles L. 1232 1 et L. 1234 1