N... en paiement de la somme de deux millions de dollars américains. 5. M. H..., ès qualités, a interjeté appel du jugement ayant rejeté cette demande. 6.

la période jugée non prescrite du 1er janvier 2009 au 31 août 2009, la société GSD n'avait pas subi une chute de son chiffre d'affaires réalisé auprès de la société Ikea, qui était passé de 22,267 millions

avoir souscrit un contrat d'assurances dommages garantissant les risques contre incendie, explosion, dégâts des eaux, vols par effraction et pouvant affecter les équipements, à hauteur de 1,8 millions

actes et les discours contre les juifs sont de plus en plus nombreux et éprouvent de moins en moins le besoin de se dissimuler derrière la rhétorique antisioniste ;- ils émanent essentiellement des milieux

en participation SEP n 1 qui est intervenue le 4 septembre 1993 et du bilan qui a été dressé à cette occasion et qui fait apparaître un bénéfice de 386 030 francs et des dettes d'un montant de 120 millions

du dépôt de la plainte, Henri Y... savait ou non que les faits dénoncés étaient faux ; que la plainte du 13 octobre 1994 souligne que 13 tableaux avaient été affectés à la garantie du prêt de 9 millions

partir des éléments d'un contrôle fiscal et avec extrapolation pour 9 mois, le préjudice pourrait être de 11 250 352 francs pour la période 1987/ 1991 ; que c'est donc un préjudice supérieur à 10 millions

apparaît particulièrement anormal qu'un spécialiste financier ne s'entoure pas de renseignements sur un inconnu simplement présenté par un client et qui est capable de verser une commission de 50 millions

l'Association Eau et Rivières de Bretagne et diverses sommes au titre de l'article 475-1 tant à cette dernière qu'à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X...coupable de non-dénonciation de délit ; " aux motifs que en 1985 et 19886, d'importants mouvements de fonds (pour un montant estimé de 15, 4 millions

conseil pour obtenir du greffe du tribunal de commerce de Briey la copie du plumitif d'audience du 16 janvier 1992 à la suite de quoi Christian E... a été condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions

les termes "nuisent" et "écoeurés" sont particulièrement forts et de nature à altérer la considération professionnelle et l'autorité du colonel P., aspect d'autant plus important qu'il s'agit d'un milieu

mémoire de la partie civile devant la chambre d'accusation soulignant que les experts avaient constaté l'élaboration de deux bilans en 1983, dont l'un, celui précisément produit en justice excluait 22,6 millions

exerçait principalement une activité illégale très lucrative, liée au grand banditisme, de placement et d'exploitation d'appareils de jeux interdits et, d'autre part, que Serge X..., qui appartient au milieu

comptabilisées ; que les faits ont donc été bien qualifiés par le tribunal ; qu'ils ont été également bien appréciés dans leur gravité en raison de l'importance des droits éludés qui s'élèvent à trois millions

des termes clairs et précis, que ce dernier pourrait "souscrire des options à hauteur d'une contre-valeur de réalisation des actions auxquelles lesdites options donneront droit de l'ordre de : deux millions

tant que représentants légaux de cette entité ; que ce principe n'est pas contraire à l'article 8 de la CEDH qui a pour seule raison d'être de protéger la sphère privée d'un individu y compris dans le milieu

usagé des pneus du véhicule des victimes, conduit en l'occurrence par Guillaume X... qui n'en était pas propriétaire, qui ne disposait de son permis que depuis un an, et qui se trouvait en perdition au milieu