Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
603697e3a597563a649e21a5
28 septembre 2015
28 septembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201423_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203806_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVETLa présidente, Signé A. GAILLARD Le greffier, Signé H.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204371_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller Assistés de M. Tostivint, greffier, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F. -E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302603_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bouvet et Mulot premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
FONDATION "LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL" 40 rue de la Fontaine - 75016 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 270068 Rep/assistant : Me D... substituant Me MULOT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200832_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A. C L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100369_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201951_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN N°2201951 ah
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205164_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025 Le rapporteur, F-E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103464_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403454_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300829_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bouve et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
mesure où la pêche aux engins et filets du saumon dans le bassin de l'Adour constitue une dérogation qui ne peut qu'émaner du ministre chargé de la protection de la nature, l'aire de répartition de la Mulette
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
+ une porte D sur chariot électrique Carer type R70 H, N° de série Z100dDAC097C, gerbeur électrique Fenwick neuf type L12 AC, N° de série W41170G00127, chariot frontal Fenwick occasion type E16 «mulet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
G F un permis de construire en vue de la régularisation d'une maison individuelle édifiée sur une parcelle située au lieu-dit Baie des Mulets au Vauclin ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du Vauclin
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
nombreuses années, il n'est pas contesté que ce n'est que récemment que ces derniers ont commencer à se professionnaliser, en vue de l'installation de leur fils [M] en qualité de gérant des Ecuries de la Mulotière
Source officiellePage 65 sur 77