Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
X... et Martine A..., - que monsieur Thierry Y..., promoteur immobilier, avait pour habitude de confier ses intérêts à maître Nicole X... qui exerçait au cabinet B...
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d76e
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour publication d'information concernant l'identité d'un mineur délinquant, les a condamnés à 20 000 francs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
27 juin 2018
Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre , section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01170
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Nicolas X... aurait dû déclarer l'état de cessation des paiements au plus tard le 30 septembre 2004, tout en retenant du rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
Nicolas X... a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcf
20 mars 2008
20 mars 2008
L' existence d' une oeuvre de Nicolas D... revenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y... et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D... et Frédéric Z... ont été tués
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y...et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D...et Frédéric Z... ont été tués et
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
administrative d'appel de Nancy a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme manifestement irrecevable l'appel formé par la société Implenia Regiobau GmbH contre
Source officiellecr
613725e4cd5801467742157c
4 avril 2001
4 avril 2001
Naceur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200096
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Nicolas X... sont recevables par devant la chambre sociale en ce compris dans le cadre une action directe contre l'assureur visant à le voir condamner à certaines sommes ; que s'il est soutenu par la société
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958646
6 mai 2011
6 mai 2011
rectifier pour erreur matérielle la décision n° 327608 du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735d
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE S.C.P.
Source officiellecr
61372619cd58014677422eb5
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,
Source officiellecr
TZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Nicolas A
6137256ecd5801467741dacd
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas
Source officiellechambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
PRONONCER la jonction des deux assignations, celle d'origine contre la société R2T BATIMENT, et celle de mise en cause contre la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT (sous le numéro d'origine RG 2025056233
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
23 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleChambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MINUTE N° 25/355 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me Benoît NICOLAS - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officiellePage 65 sur 1941