AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme B est suivie par le service d'hépato-gastroentérologie et le service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen.
Source officiellePage 65 sur 76
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Au cas particulier, il résulte de l'instruction, et notamment des résultats de l'audiométrie pratiquée, le 13 août 2018, par le chef du service oto-rhino-laryngologiste (ORL) de l'hôpital d'instruction
Source officielle