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font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communiquée le 23 mai 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 41603/13 Gian Paolo

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52978

Admin. suprême

19 mars 1997

  Paolo Carloni contre l’Italie (Requête n o   27978/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois prévu

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'elle ne contestait pas en appel le motif retenu par le tribunal administratif, selon lequel elle était affectée au collège Pascal Paoli

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e736

Appel

15 septembre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise

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civ1

61372125cd580146773f1588

Cassation

24 janvier 1990

), cité Les Oliviers, 2°/ la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en ses bureaux à Bastia (Corse), boulevard Paoli

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comm

6079d3f49ba5988459c59edf

Cassation

28 septembre 2004

: Vu l'article 50 de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de tourbe, pour partie en vrac et partie ensachée sur palettes ayant été transportée par le navire Paula

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civ1

613720b4cd580146773edb47

Cassation

22 mars 1988

Loir-et-Cher), représenté pas son bâtonnier en exercice y domicilié, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur L'AVOCAT GENERAL près la cour d'ORLEANS en son Parquet sis à Orléans (Loiret) au Paolais

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civ3

M. d'A... a intenté une actionc/Mme G

613720b6cd580146773edc26

Cassation

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur F..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), 2, place Paoli, en cassation d'un arrêt rendu le

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civ2

61372177cd580146773f401e

Cassation

20 mars 1991

7e), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1989 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de Mme veuve X..., née Paula

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soc

61372665cd580146774253ef

Cassation

18 février 1998

Paolo B..., demeurant ..., 10°/ de Mme Aicha C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Emilia D..., demeurant ..., 12°/ de M. Denis E..., demeurant ..., 13°/ de M.

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comm

613722a8cd580146773ffb5f

Cassation

16 avril 1996

Paolo X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (13ème Chambre), au profit : 1°/ de M.

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53346

Admin. suprême

9 juin 1999

  Paolo Monticelli, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

PAIOLA 1954 PADOVA italienne V. PANACCIONE 1953 CASSINO italienne M. PANCIONI 1954 ROMA italienne G. PAONE 1956 MAIDA italienne P. PARISET 1963 MILANO italienne G.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001498103

Admin. suprême

3 juin 2014

Paolo Belsito   Enza MARIGLIANO 29/05/1948 S. Paolo Belsito   Francesco GIANNINI 24/09/1973 S.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310089

Cassation

8 février 2018

selon lesquelles l'acquisition des biens objet des présentes dans le cadre d'une levée d'option devant intervenir dans le cadre d'un crédit-bail immobilier qui lui a été consenti par EUROSIC et SAN PAOLO

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Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 26 novembre 2015, le bateau Paola, assuré par M.

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52866

Admin. suprême

15 décembre 1995

xa0;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 12 août 1993 par Mme Maria Pala

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civ1

6137212ecd580146773f1a5c

Cassation

3 avril 1990

X... et Bartillat et de Mmes Bertin et Tine, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palas, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100296

Cassation

27 mars 2019

OTP Jelzalogbank Zrt, C-26/13, § 73 ; arrêt du 20 septembre 2017, Ruxandra Paula Andriciuc e.a., c.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00843

Cassation

8 juin 2017

centrale de référencement, débitrice des RFA dues aux distributeurs adhérents, de prouver qu'elle a rempli son obligation ; qu'en se bornant à rejeter la demande de communication de pièces présentée parla

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