Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2008.

, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Elle soutient, contrairement à ce que celui-ci prétend, que Christophe X... est bien associé de la SNC PAULIERS.

J..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Les consorts [P] contestent que les donations aient constitué un acte appauvrissement permettant l’exercice de l’action paulienne.

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean- Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 12 Juin 2007, tenue par Madame PAOLI magistrat

Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré au 23 Juillet 2024 date

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

ourdou, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline

MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Angie DAUTHIEUX, greffière, DÉBATS : à l'audience publique du vendredi

: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2024 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pauline

Par déclaration de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués, en date du 7 octobre 2010, M.[P] [G], M.[C] [G] et M.[Y] [G] ont relevé appel de ce jugement.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

Y... en ne le versant pas sur son compte bancaire et qu'une telle pratique justifie l'action paulienne introduite par l'administration fiscale.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 02 avril 2026.