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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e162
11 juin 2010
11 juin 2010
Cependant, l'appelante ne verse aux débats aucun élément de preuve quant à ses allégations relatives à la dissimulation par l'intimé de revenus provenant de son activité de pêcheur, ni à l'existence d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10366
7 juillet 2009
7 juillet 2009
réalisation de la vente du permis de mise en exploitation (PME) (au 30 août 2003) ; qu'il sera donc retenu qu'il est à l'origine du report de ladite date ; que la rédaction de l'avenant, par des patrons pêcheurs
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fd3
24 avril 1990
24 avril 1990
l'article 12, alinéa 4, du règlement général de police susvisé ; alors d'autre part que, le règlement de police et d'exploitation du port de pêche de Lorient met à la charge des armateurs, capitaines et pêcheurs
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ffb
21 mai 1990
21 mai 1990
Maurice B..., né le 3 juin 1943 à Marseille, pêcheur professionnel, demeurant quartier Urdazuri, 5, Place d'Espagne à Saint Jean De Luz (Pyrénées-Atlantique), 2°) l'Etablissement National des Invalides
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098e8
16 mars 2000
16 mars 2000
X..., artisan pêcheur, était propriétaire de deux navires de pêche, l'un, construit en 1968, et l'autre en 1986 ; qu'il a contesté les titres de paiement émis par l'Etablissement national des invalides
Source officiellecomm
61372691cd580146774269b0
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Jean, Michel Y..., demeurant 6, cité des Pêcheurs, 97430 Saint-Leu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
61372663cd580146774252ae
11 mai 2000
11 mai 2000
Y..., patron pêcheur, a fait l'objet, à la suite de douleurs articulaires, d'un arrêt de travail pour maladie du 7 janvier 1988 au 1er juin 1989, puis d'un nouvel arrêt du 7 août au 7 septembre 1989 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
11 mai 2012
a indiqué devant le premier juge qu'il percevait, outre son salaire de 900 euros par mois dans une entreprise de nettoyage, une somme de 500 à 700 euros par mois au titre de son activité de marin-pêcheur
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007884147
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SOCIETE "3M FRANCE" et de Me Odent, avocat de la commune de Beauchamp, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007930541
29 mars 1996
29 mars 1996
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l' Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et de la SCP Gatineau, avocat du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202381_20220824
24 août 2022
24 août 2022
S'il produit des témoignages relevant son caractère serviable, ses efforts d'intégration et sa participation à une association de pêcheurs, le requérant n'est pas fondé à soutenir de ce seul chef que le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007898816
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103147_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
qu'entrepreneur individuel, depuis le 2 décembre 2020, une activité de vendeur d'électricité produite au moyen de panneaux photovoltaïques qu'il a fait installer à son domicile sis au 1 du lieu-dit La Pechellerie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400443_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, le requérant exerçant également une activité de patron pêcheur à la pêche professionnelle pour laquelle il déclare une activité annuelle,
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:475988.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, marin-pêcheur à Lorient, et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins justifient, eu égard à la nature et l'objet du litige, d'un intérêt suffisant au maintien de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300300
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] [O], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Le Rendez-Vous des Pêcheurs a formé le pourvoi n° G 21-20.032 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470098.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable du 22 juin 2017 devant la commission des recours des militaires contre les décisions du 16 juin 2017 portant non attribution d'un pécule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301108
4 novembre 2008
4 novembre 2008
promesse consentie jusqu'au 2 juin 2003 prévoyait une indemnité d'immobilisation, dont une partie a été versée par les bénéficiaires entre les mains de la société civile professionnelle Berthon et Pechaud
Source officielleChambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [S], patron pêcheur, avec prise d'effet à compter de l'inscription de celui-ci au rôle d'équipage, soit au 1er septembre 2018. Le 30 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur Ouest, du quai pêcheur
Source officiellePage 65 sur 123