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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe95
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Philippe
Source officielleProcédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Prestations de services, conseils, études en faveur des entreprises sur les plans administratif, comptables, technique, commerciale, financiers ou autres.
Source officiellecr
ègles relatives à la sécurité des travailleursc/Philippe X
6079a8279ba5988459c4be89
14 octobre 1986
14 octobre 1986
Philippe de la prévention d'infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs.
Source officiellecomm
é les demandes de la banquec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00030
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., l'arrêt retient que ce dernier peut se prévaloir des délais et remises consenties en exécution du plan de sauvegarde, qu'il n'est pas contesté que ce plan est respecté et que la créance invoquée
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0f02
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société INNOVESPACE MVO oppose que : - les plans de masse n’ont jamais varié entre la signature de la promesse et la livraison du bien et que le plan de masse présenté par la SCI LES MONT D’OR DU VAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'autorisation méconnaît les dispositions de l'article 8 du règlement de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVE, sise 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS, société de gestion du Fonds commun de Placement F...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
, six à temps partiel, ont été ouverts au reclassement sur les sites de [Localité 1] et de [Localité 2] dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, alors même qu'étaient mises en place différentes
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
II) Sur l'indemnisation des préjudices occasionnés aux époux [F] en lien avec les désordres ayant affecté les plages de leur piscine extérieure : Dans la mesure où les désordres ayant affecté les plages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100353
10 avril 2013
10 avril 2013
Y... à payer à Emmanuelle X... la somme de 11.433,68 € outre intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2009 et dit que Jean-Philippe Y... devra, dans les rapports entre les parties, assumer seul les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
9 juin 2009
De votre côté, au plan de votre activité salariale à notre service, vous avez gravement failli à vos obligations les plus essentielles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310301
15 juin 2022
15 juin 2022
siège est [Adresse 11], 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Valescure 1, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Valescure 2, dont le siège est [Adresse 11], tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
CAVARROC, avocat de la SCP CARBONNIER- LAMAZE RASLE et ASSOCIES au barreau de PARIS Toque : P 298 INTIME: Monsieur [C] [H] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (92) de nationalité
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Blaise Pascal 91025 EVRY CEDEX représenté par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 133 Me C... - Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP-ECANS ... 63000 CLERMONT
Source officiellecr
61372640cd580146774241e8
22 juin 2005
22 juin 2005
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Philippe X.... Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
Vu les écritures de Monsieur Philippe Y..., la société COULEUR CORSE et de la société MMA DIRECTION AIS déposées au greffe le 23 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Philippe E... et à la SARL PHIL FOOD, et à l'égard de M.
Source officielleProcédures Collectives
69c51b10cdc6046d4707a423
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Achat et vente en gros et demi-gros de tous produits alimentaires ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 414065037
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