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3 034 résultats pour « Pierre CAMBOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004664099

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

A une date non-précisée, le requérant fut battu par les gardiens de la prison d'Arad avec des coups de pieds et de poings et conduit dans la cour de la prison.

Source officielle

Page 65 sur 152

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CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Assisté et représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS TEDDY SMITH [...] [...]

Source officielle
CA

10e Chambre

61630e51da3e3d3066036770

Appel

29 février 2012

29 février 2012

N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Pierre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) à titre principal : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502524_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 21 mai 2025, des pièces au dossier.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253326

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201032_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab96cbcdc6046d47ca69d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025 006582 du rôle général et 2025000388 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/11/2025 à laquelle : * Ouï pour BANQUE POPULAIRE DU SUD, Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09746

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Je vous rappelle qu'eu égard au motif du licenciement, la mise à pieds conservatoire ne sera pas rémunérée ».

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Paris, 26 / de la société Gothaer Versicherungbank VVAG, dont le siège est 1 bis, rue Bouxwiller, 67000 Strasbourg, 27 / de la société Skandia, Skandia Insurance co LTD, dont le siège est 4, rue Cambon

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238497ca18b0008e5800d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mai 2022 - RG n° F20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Localité 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire CAILLOT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210302

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Richard, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210172

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a5

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

siège social, 4 rue Berthelot-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Philippe CADROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

FRANCHE-COMTE, Compagnie CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : SCI MKN, dont le siège est 24, avenue de Fontaine Argent - 25000 BESANCON APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93299

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Rural-agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 rue d'Anjou-75018 PARIS Représentée par Me Bernard CADIOT

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2002819_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507848_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle